CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à tous les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de TooBE.ch (ci-après désignée par «TooBE»).

TooBE se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. En cas de désaccord avec les CGV, vous êtes tenu de ne pas utiliser la boutique en ligne Toobe.ch

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

  • Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
  • Les prix indiqués sur le site sont nets, en francs suisses, TVA comprise si applicable (y compris la TVA), et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
  • Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, sacs fraîcheur isothermes, , apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
  • TooBE se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement de la TVA applicable sur les prix affichés sur le site.
  • Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de la part de TooBE, sans justification et sans aucune responsabilité de sa part.
  • Toute commande passée et confirmée à l’avance doit être honorée aux prix affichés avant la modification.

4. Commande – conclusion du contrat

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. TooBE se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

La vente d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. Dans le cas d’une première commande comprenant de l’alcool, le paiement peut se faire uniquement par carte de crédit.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat de vente entre vous et TooBE.

Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne et dans la directive sur les frais de livraison s’appliquent.

Le contrat de vente n’est conclu et effectif qu’après confirmation de votre acceptation des CGV, vérification de vos données personnelles, réception de votre paiement par TooBE, vérification et confirmation de votre paiement intégral, et envoi par TooBE d’un email de confirmation de commande contenant le détail de votre commande.

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte de crédit, directement sur le site, par le biais du service de paiement « Stripe » ou « TWINT » par versement directement sur le compte bancaire de Toobe, avec indication de toutes les références de la commande, ou par paiement en espèces au moment de la livraison.

TooBE ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés par les fournisseurs de services externes.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à TooBE. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans notre système de commande.

Si, après-coup, le client souhaite compléter sa commande, il doit passer une nouvelle commande. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à TooBE.

Dans le cas où sa première commande n’avait pas encore été traitée dans l’un de nos centres logistiques, et que sa seconde commande était reconnue par nos opérateurs, TooBE s’efforcera dans toute la mesure du possible de combiner les deux commandes afin d’éviter au client des frais de livraisons supplémentaires.

Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte. 

Toutes les commandes sont soumises à un contrôle logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n’était pas disponible en stock TooBE vous informera par courrier électronique du délai de livraison approximatif.

Vous aurez le choix d’accepter une livraison de l’ensemble de votre commande dans le cadre du délai approximatif indiqué par TooBE, d’annuler la commande des produits non disponibles, ou de vous faire rembourser les paiements éventuellement déjà effectués.

Néanmoins, TooBE peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Livraison

TooBE livre en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Nous confions la livraison de votre marchandise à la Poste Suisse ou à l’entreprise TNT. Elle vous sera livrée conformément à nos directives de livraison.

Les frais de livraison sont à votre charge. Ils peuvent varier en fonction du poids du colis, de votre adresse de livraison ou d’autres facteurs. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de votre commande. Pour les pays autres que la Suisse, des frais de douane peuvent également être ajoutés au total de votre commande. Ces frais sont indépendants de la volonté de Toobe et ne peuvent vous être indiqués à l’avance. Ils vous sont imputables.

Frais de livraison

Les informations concernant les frais et conditions de livraison se trouvent sur la page directive sur les frais de livraison.

Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée est possible, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux pendant les périodes de forte activité commerciale, telles que les périodes de Noël et de Nouvel An, les délais indiqués peuvent être prolongés.

Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés, la présence du client est recommandée.

Vous comprenez et acceptez que TooBE ne puisse être tenu responsable de tout dommage résultant de la livraison, y compris, mais sans s’y limiter, le vol, la perte, le retard, résultant de l’envoi de la commande par la poste.

Vous acceptez que si la livraison n’est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont TooBE n’est pas responsable, telles qu’une adresse de livraison incorrecte, le manque de destinataire, le manque d’autorisation d’accès, les mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, ou d’autres risques, TooBE ne puisse être tenu responsable et aucune compensation ne peut être réclamée.

Garantie

Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés le plus précisément possible par TooBE.

Si, malgré toutes les précautions prises par TooBE, des erreurs sont constatées dans ces descriptions et présentations, TooBE fera ses meilleurs efforts pour les corriger, mais ne peut être tenu responsable de ces erreurs. En particulier, une fausse déclaration ou une mauvaise compréhension du contenu ne constitue pas un motif valable de retour.

TooBE garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions suivantes: 

Les produits doivent être déballés immédiatement après réception et être stockés de manière adéquate

Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, TooBE assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique. 

TooBE peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

Service après-vente

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage.

Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à TooBE soit par téléphone au +41 (058) xxxxxxxxxxx soit par e-mail à client@TooBE.ch. Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement.

En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de TooBE le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (058) xxxxxxxxxxx soit par e-mail à client@TooBE.ch.

Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service clientèle de TooBE. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. TooBE se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut (photos du produit/dommage).

Déclaration de protection des données

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. Les informations concernant la protection des données se trouvent sur la page directive sur la protection des données.

Protection des données

Nous protégeons notre site internet contre la perte, la destruction, l’accès, le changement et la diffusion de vos données. Malgré des contrôles fréquents, nous ne pouvons pas nous protéger de tous dangers. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez la possibilité d’obtenir en permanence des renseignements gratuits sur les données stockées sur vous et vous bénéficiez d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Toutes demandes de renseignements peuvent être adressées par voie électronique. Pour toutes questions sur vos données, veuillez svp vous adresser à notre service client.

Droits d’auteurs

Le nom de TooBE, le site et son contenu, notamment les textes, illustrations, photos des produits sont la propriété exclusive de TooBE et sont protégés en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques.

En conséquence, toute reproduction, copie ou utilisation externe du contenu du site doit faire l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable de TooBE. TooBE ne peut être tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du contenu du site.

Pour tout renseignement :

TooBE

Route de Pallatex 19 – 1163 Etoy – info@TooBE.ch

For juridique

Le droit suisse s’applique à toutes les relations commerciales avec TooBE. 

Le for exclusif pour toutes les procédures est Lausanne, Canton de Vaud, Suisse.

Les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.

Les CGV en français font foi. Tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV qui ne pourraient être résolues aimablement sera soumis en référé au droit suisse (en particulier, Code des Obligations).

Cette version de la CGT a été mise à jour le 15.04.2021

Pour TooBE, La direction

Fermer Mon panier
Fermer Liste de souhaits
Récemment consultés Fermer
Fermer

Fermer
Navigation
Catégories